Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

Le terme utilisé l'est par cohérence avec les articles du code des transports, et en particulier l'article L. 1803-1. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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