Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il est certes tard, mais nous pouvons continuer l'examen du texte car il nous reste beaucoup de travail.
Cet amendement vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine.
Le Sénat avait adopté un amendement limitant la « petite rétroactivité » de cette mesure aux seuls revenus perçus depuis le 11 octobre 2017, date de délibération du projet de loi en conseil des ministres.
Selon les estimations du Gouvernement, le coût d'une telle modification serait d'environ 1 milliard d'euros. Nous proposons donc de la supprimer et de revenir à l'état antérieur du texte.
