Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'avis est défavorable. Nous n'avons pas besoin d'autres rapports que ceux qui sont d'ores et déjà prévus : celui de la commission des comptes de la Sécurité sociale, celui de la Cour des comptes, ou encore les voies et moyens.
Quant à l'impact financier de la réforme, nous le connaissons. S'agissant de la hausse de la CSG, il est de 22,5 milliards ; s'agissant de la baisse des cotisations sociales, il est de 18 milliards d'euros.
Nous avons déjà suffisamment de réponses. L'avis est donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.
