Intervention de Jean-Pierre Door

Mais le diable est dans les détails, et votre proposition présente deux inconvénients. D'une part, en ramenant le taux du CICE de 7 à 6 %, vous allez faire perdre aux entreprises environ 3,1 milliards d'euros. D'autre part, comme cela a été montré par Coe-Rexecode – Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises – la transformation du CICE en allégement de charges entraînera un élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ce qui pourrait faire perdre aux sociétés 5 milliards supplémentaires. Autrement dit, vous risquez, par cette mesure, de faire peser sur les entreprises 8 milliards d'euros de fiscalité supplémentaire. Aussi proposons-nous de laisser le taux du CICE inchangé, à 7 %, et d'alléger les charges jusqu'à 3,5 plutôt que 2,5 SMIC. Nous arriverons alors à faire baisser le coût du travail dans des proportions supérieures à ce que vous prévoyez.