Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Madame la ministre, je vais tenter de donner un coup de pouce aux associations. En effet, le domaine de l'économie sociale et solidaire représente 1,8 million d'emplois, soit environ un salaire sur dix du secteur privé, et compte 16 millions de bénévoles actifs. Les activités, dans ce domaine, concernent surtout les services à la personne.

Cet amendement vise à réserver aux seules associations à but non lucratif la baisse de six points de cotisations patronales jusqu'à 2,5 SMIC. Si le dispositif de réduction des cotisations nous semble injustifié pour l'ensemble des entreprises et financièrement insoutenable s'il était appliqué à toutes, nous estimons opportun de le réserver au secteur associatif, qui porte sur ses épaules une partie de la cohésion sociale de notre pays. Ce serait une juste compensation de la baisse des contrats aidés, qui permettrait à ces structures de se maintenir à flot.

Pour aider le secteur associatif et faire en sorte que la baisse des cotisations patronales ne puisse pas servir à une augmentation indue du taux de profit, nous proposons donc de la réserver aux entreprises sans but lucratif.