Intervention de Olivier Véran

Toutes les demandes contenues dans ces amendements sont satisfaites, sauf une : le RSI ne sera pas maintenu. Vous demandez que les travailleurs indépendants puissent calculer leurs cotisations et leurs contributions sociales, mensuellement ou trimestriellement : c'est désormais le cas avec notre réforme. Vous demandez que le paiement de la retraite de base soit garanti si la demande a été effectuée au moins quatre mois auparavant : c'est le cas depuis le 1er juillet 2017. Vous proposez que les travailleurs indépendants puissent bénéficier d'un droit à l'information plus complet sur leur retraite : c'est le cas avec notre dispositif, plus complet même que celui que vous proposez. Enfin, vous proposez que le cotisant puisse faire appel au médiateur en cas d'erreur : c'est déjà le cas.

Ces amendements sont donc satisfaits. Toutefois, nous supprimons le RSI, comme nous nous y sommes engagés. Avis défavorable.