Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes très attentifs au devenir des personnels du RSI. Ceux-ci, qui n'étaient pas responsables des dysfonctionnements, liés essentiellement à des problèmes informatiques, n'ont pas à pâtir de cette réforme.

Gérald Darmanin et moi-même avons pris beaucoup d'engagements vis-à-vis de ces salariés et la rédaction actuelle du texte répond à votre préoccupation. Le terme « circonscription », en ce qui concerne les transferts de personnels, renvoie au périmètre géographique de compétence des organismes du régime général auxquels seront transférées les activités du RSI.

La disposition figurant dans le projet de loi vise ainsi à garantir aux salariés du RSI qu'ils seront réaffectés dans l'organisme le plus proche de leur lieu de travail. Il appartiendra à l'accord d'accompagnement, qui sera négocié courant 2018, de préciser plus avant les garanties applicables aux salariés.

En remplaçant chaque occurrence du terme « circonscription » par les termes « zone d'emploi au sens de l'INSEE », votre amendement aurait pour conséquence, probablement involontaire, de modifier les périmètres géographiques des caisses primaires d'assurance maladie et des futures instances régionales du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – CPSTI – , en les alignant sur les bassins d'emplois au sens de l'INSEE.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.