Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme je l'ai expliqué en commission, la logique suivie par le Gouvernement, à la suite de la concertation avec les partenaires sociaux, est de considérer que seules les professions réglementées et libérales à proprement parler sont susceptibles de rester affiliées, sous conditions, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV.

L'avis est donc défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les suivants qui visent à inclure dans la liste d'autres professions, à l'exception d'un amendement de la commission visant, lui, à retirer les traducteurs-interprètes de cette liste.

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