Intervention de Agnès Buzyn

Avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les amendements visant à ajouter d'autres professions à cette liste. Je rappelle que les précédentes dispositions relatives à l'affiliation des travailleurs indépendants, qui prévoyaient notamment que toute activité non classée ailleurs relevait du champ des professions libérales, ont conduit à une situation ingérable pour la CIPAV. Cette caisse a à connaître de plus de 200 activités très diverses et le nombre de ses affiliés est passé de quelques dizaines de milliers, jusque dans les années 1990, à plus de 500 000 personnes aujourd'hui.

Cette situation a été critiquée à deux reprises par la Cour des comptes. Il est apparu qu'il fallait revenir à une définition clarifiée du champ du régime des professions libérales, cohérente avec les définitions légales des professions libérales. La liste des professions ayant vocation à demeurer à la CIPAV doit s'articuler autour des professions dont les modalités d'exercice sont suffisamment encadrées.

Nous visons donc les activités nécessitant des compétences reconnues d'expertise dans le domaine du droit, du chiffre ou du bâti. Demeureront également à la CIPAV, par cohérence, les professions qui exercent dans une logique de continuité avec ces mêmes professions.

Dans le domaine de la santé, seules les professions dont l'exercice fait l'objet d'un encadrement spécifique par des textes législatifs ou réglementaires, du domaine de la santé publique, doivent continuer à relever du champ de la CIPAV. Tel n'est pas le cas des hypnothérapeutes ou des sophrologues.

Tel n'est pas non plus le cas des traducteurs-interprètes, dont le titre et les modalités d'exercice ne font l'objet d'aucun encadrement. Cette activité regroupe par ailleurs de très nombreux auto-entrepreneurs qui ont vocation à être gérés au sein du régime général.

Dans cet ensemble globalement cohérent, l'affiliation des moniteurs de ski et leur assimilation à une profession libérale pourraient sembler moins naturelles. Mais cela résulte d'un souhait clairement exprimé par le Parlement depuis de très nombreuses années, au regard des conditions particulières d'exercice de ces professions et des responsabilités qui s'y attachent. Le Gouvernement s'y est rangé. L'Assemblée nationale a retenu une même logique pour les guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne, pour lesquels les mêmes problématiques se posent.

Pour autant, ce raisonnement ne peut trouver à s'appliquer à l'ensemble des professions du sport, pour lesquelles l'encadrement des modalités d'exercice n'apparaît pas homogène. Ce qui est une exception doit demeurer une exception, au risque de fragiliser la cohérence de l'ensemble.

Pour terminer, j'ajoute que les dispositions du transfert de l'affiliation au régime général n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2019, ce qui laisse la possibilité d'ici là d'ajuster, à la marge et en fonction de raisonnements d'ensemble cohérents, la liste précise des professions. Le Gouvernement est défavorable à tout ajout à cette liste, et il est favorable à ce qu'on en retire les traducteurs-interprètes.