Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

La lutte contre le réchauffement climatique revêt un caractère impérieux et répond aussi à des problématiques de santé publique, notamment au regard du nombre de morts causées par la pollution. Tous les acteurs sont concernés par cette lutte. L'article 13 du PLFSS pour 2018 favorise les entreprises ayant les moyens d'acheter des voitures de société onéreuses. J'ai bien noté qu'il s'agit de voitures hybrides et électriques, mais on ne va pas entamer ici le débat sur l'empreinte écologique de ces véhicules qui consomment beaucoup en terres rares et ont un coût de fabrication et de démantèlement élevé. Finalement, la question qui se pose est celle du transport individuel ou collectif : nous préférons développer le transport collectif et doux. Par ailleurs, ce même article défavorise les entreprises qui n'ont pas les moyens de se payer une telle flotte. Nous proposons de rompre avec ce modèle productiviste qui creuse les inégalités entre entreprises pour flécher au contraire les recettes de la taxe sur les véhicules de société vers le développement des transports collectifs et des modes de transport doux. Les petites entreprises désireuses d'en faire bénéficier leurs employés seront ainsi mieux soutenues.

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