Intervention de Caroline Fiat

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre satisfaction quant aux modifications apportées par le Sénat au projet de loi initial. Avec d'autres députés, de toutes tendances politiques, nous vous avions alertés à propos de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs qui, comme salariés non actifs, ne bénéficient d'aucune compensation.

Nous nous faisons aujourd'hui l'écho d'une autre de leurs inquiétudes, à propos du mode de désignation des membres du conseil d'administration des organismes chargés de la sécurité sociale. Nous souhaitons réaffirmer sans détour l'élection comme principe de désignation des représentants des artistes-auteurs afin de conforter notre démocratie sociale, car la citoyenneté ne devrait pas s'arrêter à la lisière du monde du travail.

Le conseil de la protection sociale, qui par ses délibérations règle les affaires des organismes collecteurs, doit en premier lieu appartenir à ceux qui produisent la richesse sociale, et leur voix doit être pleinement entendue. Les mesures prises par ce conseil ne devraient être exécutoires que si aucune opposition ne s'est fait jour dans un délai fixé par le Conseil d'État, afin de mieux tenir compte des points de vue et des intérêts de toutes les parties concernées.

Il ne s'agit là que d'une mesure de bon sens qui rapproche un peu plus du régime général les artistes-auteurs, intention affichée par votre propre majorité.