Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Cet amendement vise à rétablir l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Il demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'attribution des places en crèche pour les enfants de moins de six ans.

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