Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a introduit dans le débat une vraie question : celle de l'utilisation compassionnelle ou testimoniale de médicaments qui ne sont pas encore accessibles en France mais qui sont en cours de développement ou font l'objet d'une utilisation innovante dans certains pays, notamment aux États-Unis. J'emploie le terme « compassionnelle » car cette utilisation s'adresse souvent à des patients souffrant de maladies neurodégénératives, comme la maladie de Charcot, et de pathologies dont l'évolution, hélas, est en général foudroyante, en tout cas très péjorative à court ou moyen terme. On peut comprendre que, pour certains patients et certaines familles, ces pathologies, où il est parfois question de mois, rendent très difficile l'idée de devoir attendre plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier d'un tel traitement ou en faire bénéficier leurs proches malades.

Les sénateurs ont introduit une rédaction prévoyant qu'il incombait à la famille et aux patients de payer ces traitements. Ceux-ci étant souvent très onéreux, parce que très innovants, cela aurait créé une rupture d'égalité évidemment inacceptable. En commission mixte paritaire, nous avons travaillé sur cette question avec les sénateurs et j'ai promis de solliciter la ministre à ce propos dans l'hémicycle, afin que nous puissions le cas échéant en discuter et surtout envisager des solutions pour demain. Il s'agit bien, je le répète, d'une utilisation compassionnelle et non d'une utilisation courante de médicaments innovants qui ne seraient pas encore entrés dans le dispositif des ATU, les autorisations temporaires d'utilisation.

Je suis donc contraint de proposer la suppression de l'article 35 bis B, tout en remerciant notre collègue sénateur René-Paul Savary pour le travail important qu'il a réalisé sur cette question.