Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous abordons ici un sujet central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le financement du service public hospitalier. L'article 39 prévoit d'attribuer une prime d'intéressement aux hôpitaux classés parmi les bons élèves en matière de compression des coûts des prestations de soins. Nous contestons la logique de pilotage par les coûts des politiques de santé et des hôpitaux qui sous-tend cette mesure. Nous ne pouvons souscrire à une telle philosophie, porteuse de la même logique de compression des coûts que celle qui prédomine depuis l'adoption en 2004 de la loi hôpital, patients, santé et territoires – HPST – et empêche les hôpitaux d'accomplir leur mission de service public.

Quand je lis dans l'exposé des motifs de cet article les mots « efficience », « économies » et « intéressement », j'ai du mal croire vos promesses d'en finir avec l'« hôpital entreprise » rappelées tout à l'heure par Fabien Roussel, madame la ministre. J'y vois plutôt de nouveaux outils mis à la disposition des ARS afin qu'elles s'ingèrent dans le travail des personnels soignants, qui sont les seuls à même de juger de la pertinence des soins qu'ils doivent prodiguer aux patients.

Il est temps d'écouter les personnels, soignants et non soignants, et de leur donner les moyens qu'ils demandent afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions. L'hôpital est en souffrance, comme l'ont encore démontré deux reportages diffusés il y a quelques semaines sur ARTE et France 2. Les personnels ont perdu le sens de leur travail car on leur impose de satisfaire à des exigences de rentabilité avant d'accomplir leur première mission, qui est soigner.

Au lieu de leur demander de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies et de réduire leurs effectifs, rendons à nos hôpitaux les moyens de fonctionner et de soigner en les dotant des moyens humains nécessaires. Je le dis avec gravité, car ce sujet devrait être l'une des priorités de ce quinquennat. Tel n'est pas le chemin qui est emprunté. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 39.