Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30
Reconnaissance de l'engagement associatif — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui la proposition de résolution du groupe du Mouvement démocrate et apparentés relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. Nous ne pouvons, bien évidemment, que partager la volonté affichée par nos collègues de reconnaître les millions d'heures, si ce n'est plus, données bénévolement par 16 millions de nos concitoyens et de nos concitoyennes. De même, nous ne pouvons que saluer la créativité, l'esprit d'initiative et le sens du collectif des Françaises et des Français qui ont su se saisir de ce droit conféré par la loi de 1901.

C'est une liberté qui offre la possibilité à toutes et tous de se réunir librement pour réfléchir et échanger, éduquer et cultiver, alerter et mobiliser, soutenir et proposer, tout cela avec une finalité bien différente de celles que poursuivent les entreprises, c'est-à-dire sans but lucratif. Cela étant, le monde associatif produit de la valeur par le biais de ses 1,8 million de salariés, employés par plus de 160 000 associations : 85 milliards d'euros par an, soit 3 % du PIB français.

Chers collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, vous nous proposez plusieurs axes afin de mieux reconnaître et encourager l'engagement associatif. Très bien, mais regardons ces axes de plus près.

Premièrement, vous souhaitez mettre en place une logique de co-construction de certaines politiques publiques avec les associations. C'est une très bonne idée et, fort heureusement, nous ne vous avons pas attendus pour le faire. Nos positions, nos tribunes, nos amendements, nos propositions de loi sont tous, sur chaque sujet, le fruit de concertations avec les acteurs associatifs concernés, car nous pensons depuis toujours que ce sont les associations de citoyens qu'il faut écouter, et non les lobbys.

À de nombreuses reprises, vous avez eu l'occasion vous-mêmes, sur des sujets graves, de « co-construire des politiques publiques avec des associations » – je vous cite. Cependant, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire. Sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, avez-vous pris en compte les avis des associations de défense des libertés publiques comme la Ligue des droits de l'homme, Amnesty International, la Cimade ou Human Rights Watch, qui vous alertaient sur les menaces que faisait peser ce texte sur nos libertés fondamentales ? Je ne le crois pas.

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