Intervention de Bertrand Sorre

L'année prochaine, le budget consacré aux associations voit ses crédits augmenter de 10 % par rapport à 2017. Ce sont, par exemple, 150 000 services civiques et 200 000 contrats aidés, dont les associations accueillent la majorité des bénéficiaires, qui seront financés.

Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires sera maintenu en 2018 et 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations. Ce dispositif, comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , sera transformé en 2019 en baisse pérenne de charges patronales, permettant ainsi à l'ensemble des associations d'économiser 1,4 milliard d'euros – soit, à titre d'exemple, 18 500 euros par an pour une association qui salarie dix personnes.

Je tiens aussi à réaffirmer que les plus petites associations pourront profiter de 25 millions d'euros attribués au Fonds de développement de la vie associative. Ce fonds, dont l'abondement nouveau est issu de la réserve parlementaire, constitue un instrument pertinent de soutien financier aux associations et ses crédits seront en priorité attribués aux plus petites d'entre elles. C'est un engagement fort de notre gouvernement, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé avec beaucoup de conviction, monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans cet hémicycle.

En tant qu'ancien maire d'une commune rurale du département de la Manche, mais aussi, au fil des années, bénévole, dirigeant ou président de plusieurs associations, je peux vous assurer de ma volonté de veiller prioritairement au positionnement de ces aides en faveur de la vie associative locale, de façon équitable, sur l'ensemble du territoire français.

Affectées de manière récurrente par les baisses des dotations d'État depuis 2010 – je pense notamment à la DGF – , un grand nombre de collectivités locales ont dû se résoudre, à contrecoeur, à diminuer les subventions destinées aux associations. Je me réjouis donc de la décision du Gouvernement de maintenir la DGF, en 2018, à la même hauteur qu'en 2017.

Le mode de financement de la vie associative a besoin de se transformer et, surtout, de se renouveler, à l'image de notre société. Aujourd'hui, le citoyen et l'entreprise souhaitent être des acteurs de leur engagement. Pour cela, il nous faudra être inventifs, mais aussi attentifs à mieux encourager les dons des particuliers et des entreprises, à favoriser le mécénat et à permettre la mise en oeuvre de nouvelles contractualisations, moins complexes administrativement – autant de moyens de financements pouvant être conséquents et pérennes. Nous devrons surtout nous inspirer de l'inventivité et de l'adaptabilité du monde associatif, et nous y appuyer.

En conclusion, le groupe La République en marche adoptera cette proposition de résolution avec grand plaisir et beaucoup d'engouement.