Intervention de Hélène Zannier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'osais vous demander qui d'entre vous fait ou a fait partie d'une association, je suis persuadée que tous, ou presque, vous lèveriez la main.

Comme vous, je connais le monde associatif. Il est protéiforme. En Moselle, d'où je viens, nos associations, issues du droit local, sont sous le statut de la loi de 1908, et je peux vous dire que nous tenons à cette particularité.

J'ai travaillé dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ce cadre, j'ai participé à l'élaboration, puis au suivi, en tant que trésorière, d'une régie de quartier de 120 salariés. Habitant une petite commune, je suis également secrétaire de deux petites associations sans salarié, l'une à vocation sociale, l'autre à vocation sportive. En un mot, les associations sont riches de diversité, mais toutes participent au mieux vivre-ensemble.

Comme vous tous, j'ai pleinement conscience du rôle primordial que jouent les associations et de la nécessité de les soutenir, mais je vous propose d'insister sur une autre piste de réflexion : pourquoi et comment les associations peuvent-elles nous aider, nous, élus, à définir, mettre en oeuvre et même évaluer les projets de société qui seront les cadres de nos lois ? En d'autres termes, comment redonner confiance aux associations et travailler pleinement avec elles ?

Depuis longtemps, le monde associatif est un baromètre de l'opinion publique, un relais des manquements de notre société civile. Il reflète bien l'évolution et les préoccupations de la société. Il suffit pour cela d'examiner la typologie ou les objets sociaux des associations, qui sont en constante évolution.

Les associations opèrent comme des médiateurs. Proches des gens, elles appréhendent leurs problématiques, cherchent des solutions et innovent. De multiples expériences réussies sont ainsi menées chaque jour et les associations déploient des trésors d'ingéniosité. C'est pourquoi elles ont joué un rôle historique dans l'élaboration des politiques sociales et contraignent parfois le législateur à adapter les normes à ces particularités, comme ce fut, par exemple, le cas pour la fondation Emmaüs en 2008.

Bien que la politique s'adapte parfois, de récents rapports montrent que les associations ne sont pas satisfaites du mode de pouvoir actuel et qu'elles recherchent une autre démocratie. Les explications de cette défiance du monde associatif envers le politique sont multiples, mais parmi celles-ci, la crainte que la relation ne tourne au détriment de l'autonomie des associations semble prévaloir.

Comme nous l'avons évoqué, les associations prennent en compte des besoins insatisfaits, organisent des actions collectives pour y répondre et portent des innovations qui peuvent parfois se généraliser. Elles enrichissent ainsi le débat public. Puis, les politiques, des collectivités locales à l'État, prennent le relais et établissent des règles diverses et décident des subventions à octroyer. Certaines de ces normes étouffent les initiatives des associations, dont les dirigeants craignent de voir leur responsabilité engagée.

Les associations se sentent également trop tributaires des financements publics et regrettent le manque d'autonomie qui en découle. Elles regrettent que le partenariat ne se fasse pas plus en amont et se sentent écartées de l'élaboration des lois.

On me rétorque que le fonctionnement actuel de la société ne pousse pas à la mobilisation des citoyens et à la prise en main par ceux-ci de leur avenir collectif. Or les études démontrent l'inverse. Recherche et solidarités a ainsi publié, avec l'IFOP, la treizième édition de sa grande enquête nationale sur les Français et le bénévolat : je suis heureuse de vous informer qu'entre 2010 et 2016, la proportion de Français engagés dans le bénévolat – je précise qu'il ne s'agit pas du nombre des adhérents aux associations – a progressé, passant de 22,6 % à 25 %.

C'est cependant l'évolution des motivations des bénévoles qui retient surtout l'attention. Le terme de « bénévole » est désormais, pour les personnes concernées, associé à celui de « citoyen engagé ». Les bénévoles ont conscience de leur responsabilité personnelle et collective dans le devenir de la cité. C'est une occasion à ne pas manquer.

Si le monde associatif ne couvre pas l'intégralité de la réalité sociale et politique, il en est parfois le seul représentant dans certains domaines de compétence. De nombreuses évolutions législatives ont certes eu lieu depuis 1901. Certaines lois, fondées sur les excellents rapports de nos collègues de la législature précédente, sont toutes récentes, mais notre société évolue vite. Il nous faut donc continuer à être réactifs et prêts à suivre ces évolutions. Je sais que vous l'êtes, puisqu'un groupe de travail s'est déjà constitué sur ce sujet au sein de notre assemblée et que cette résolution est proposée aujourd'hui.

Mes chers collègues, soyez donc convaincus que le monde associatif peut nous amener à réfléchir sur les projets de société que nous devrons mettre en oeuvre et réglementer. Ce que je vous propose est bien une co-construction, chère au groupe La République en marche, auquel j'appartiens.

Continuons dans la voie de la co-production du plan de développement de la vie associative annoncé le 9 novembre par le Gouvernement. Continuons à investir massivement dans ce domaine. Soyons attentifs et prêts à écouter, à accepter et à intégrer les innovations associatives. Adoptons unanimement cette excellente résolution proposée par nos collègues du groupe MODEM !