Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur le fond : en cas de suppression de la Cour de justice de la République, êtes-vous, oui ou non, favorable à ce que les ministres soient justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière ? Notons d'ailleurs que la suppression de la Cour de justice de la République relèvera d'un texte constitutionnel, alors qu'il suffira de modifier la loi ordinaire pour rendre les ministres justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Je rappelle, à l'attention des non-spécialistes, que la Cour de discipline budgétaire et financière est un peu un sabre de bois, même si les sanctions qu'elle peut prononcer ont été renforcées. Quelle est votre position sur le fond, monsieur le ministre ?