Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nos collectivités locales savent d'ores et déjà parfaitement ce qu'elles ne sont pas capables d'assumer faute de moyens financiers, techniques et humains. La gestion de ces ouvrages de protection relève pour l'essentiel de l'intérêt national puisqu'ils sont sis sur des cours d'eau domaniaux. Faisons donc sauter dès maintenant ce transfert de compétence qui n'avait, une fois encore, d'autre but que de dédouaner l'État d'une charge qui lui revient.

Chers collègues, comme vous sans doute, j'ai écouté attentivement le Premier ministre et le Président de la République il y a quelques jours. Sur ce sujet essentiel qu'est la gestion de l'eau, ils invitent désormais à faire preuve de plus de souplesse à l'égard des attentes des territoires. Chiche ! Faisons donc preuve de cette même souplesse et d'un vrai sens de l'initiative ; servons-nous utilement de ce texte pour définir ensemble, dès maintenant, les possibilités offertes aux communes de conserver leurs compétences « eau » et « assainissement » lorsqu'elles le souhaitent, et pas seulement de manière transitoire mais de manière pérenne !

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