Intervention de Arnaud Viala

Dans l'immense majorité des cas, l'échelon intercommunautaire est réellement arrivé à un stade de maturité. Les instances intercommunautaires sont désormais capables de mettre en oeuvre des politiques publiques et des projets adaptés aux territoires. Leur imposer manu militari certaines compétences, c'est cisailler ces dynamiques. Arbitrer à leur place, c'est leur couper les ailes.

Le Gouvernement semble prendre la mesure de cette réalité, si j'en crois les décisions auxquelles nous sommes arrivés sur le nombre de compétences exigibles pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée par exemple, mais c'est tard, très tard, presque trop tard.

D'autres aménagements sont aujourd'hui nécessaires, non seulement pour l'eau et l'assainissement, je n'y reviens pas, mais aussi s'agissant de la compétence en matière de développement économique, que les départements ont perdue au profit de régions immenses face auxquelles les intercommunalités, du moins les plus rurales, sont des nains, de surcroît dénués ou presque des moyens nécessaires pour assumer ces charges.

La leçon à retirer du besoin impérieux de revoir certaines orientations, c'est qu'il faut faire confiance aux élus locaux, et arrêter de leur fixer des cadres qui les empêchent d'administrer librement leurs territoires, et, par voie de conséquence, qui brident le développement de notre pays.