Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est défavorable. Je pense que nous pourrons ouvrir ce débat à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous pourrons regarder si les agences de l'eau ont effectivement rencontré des difficultés de financement. Par ailleurs, un rapport est annexé chaque année au projet de loi de finances, ce qui nous donne les moyens de nous informer.

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