Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information procédant d'un état des lieux de l'effectivité des missions d'appui technique avant l'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI.

Comme chacun sait, on compte 9 000 kilomètres de digues en France métropolitaine, qui sont gérées par des personnes privées ou publiques et, parfois, par personne. Le rôle de l'État devient d'autant plus crucial que s'accélèrent et s'accentuent les bouleversements climatiques. Le terrible drame de la tempête Xynthia, survenue les 27 et 28 février 2010, nous rappelle l'impératif de gestion des digues maritimes.

Compte tenu des changements apportés par la nouvelle réglementation, il resterait environ 6 000 kilomètres de digues à entretenir par les autorités compétentes en matière de GEMAPI. Pour le groupe La France insoumise, le pouvoir de police de l'État l'enjoint d'identifier les digues dont la rupture pourrait mettre en danger des vies humaines, de recenser les maîtres d'ouvrage et de contrôler la sécurité des digues, sans parler des digues « orphelines », pour lesquelles aucun propriétaire n'est identifié.

Cet état des lieux, demandé par les élus depuis plusieurs années, aurait dû être réalisé par les missions d'appui technique de bassin, instituées par le décret du 28 juillet 2014. Force est de constater que cet objectif est encore loin d'être atteint sur tous les territoires.

Tel est le sens de cet amendement et c'est pourquoi, madame la ministre, nous vous demandons de lui donner un avis favorable.