Intervention de Jean-François Eliaou

Les propositions formulées à l'article 3 apportent de la cohérence dans notre débat et respectent la volonté de notre majorité et du Gouvernement de développer une logique de confiance avec les collectivités et de privilégier l'intelligence des territoires. Je tiens à souligner que plus de 18 millions de Français sont concernés par les risques d'inondation ou de submersion marine et leurs conséquences. Je peux en témoigner en tant que député de l'Hérault, département régulièrement et gravement touché par ces fléaux. Je me fais en outre le relais des demandes répétées des élus locaux : ils souhaitent exercer leur mandat et leurs compétences dans le cadre d'une loi qui leur apporte la souplesse nécessaire pour tenir compte des caractéristiques de leur territoire.

En même temps, les élus attendent une vraie stabilité législative, afin de pouvoir prendre des décisions de long terme, mais aussi de disposer d'une marge de manoeuvre budgétaire et technique, indispensable en termes d'ingénierie. Je suis convaincu que, dès lors que le fond n'est pas remis en question, toute démarche d'assouplissement apporte en définitive les garanties d'une constance dans l'action publique locale.

L'article 3, tel que l'a rédigé la commission des lois, procède totalement de cet état d'esprit. Il s'agit en l'espèce de permettre aux EPCI de se saisir rapidement et sereinement de leurs nouvelles compétences, en s'appuyant sur les partenaires déjà existants. Je précise que ces mesures concernent uniquement les compétences en matière de GEMAPI et qu'il ne s'agit donc pas d'un détricotage de la loi MAPTAM.

De plus, l'article 3 permet aux EPCI d'appliquer une logique de bassin-versant, dans la mesure où ils ont la possibilité d'exercer leurs compétences dans le sens de l'intérêt de l'ensemble des territoires, qu'ils soient situés en amont ou en aval. Cette approche me semble cohérente, tant sur le plan de la gestion administrative que sur le plan hydraulique, les bassins ne connaissant pas, par nature, les frontières entre collectivités.

Cet article, de même que l'ensemble du texte, ménage des espaces de décision et de bonne gestion aux collectivités et à nos collègues élus locaux qui les dirigent.