Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation » : cette phrase, qui pourrait vous paraître étrange, figure à l'article L. 210-1 du code de l'environnement. Et l'article de poursuivre : « l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

Cet amendement a pour objet de rendre réel, au-delà des textes, le droit à l'eau pour toute personne physique. L'eau est nécessaire à la vie et à la dignité humaine, pour l'hydratation, bien sûr, mais aussi pour l'alimentation et l'hygiène.

Cet amendement vise à supprimer la TVA pour l'usage domestique, afin de baisser le coût de l'eau qui reste encore trop élevé pour de trop nombreuses personnes. L'eau n'a pas la même valeur vitale selon qu'elle est utilisée pour la dignité ou pour un usage industriel. Il est immoral de taxer cette ressource qui est pourtant un bien commun. Taxer les besoins primaires en eau, c'est comme si nous nous mettions à taxer l'air que nous respirons. Faute de gratuité sur les premiers mètres cubes, cet amendement vise a minima à les exonérer de TVA.

À Aubervilliers, dans ma circonscription, les habitants de l'office public d'HLM se retrouvent avec des factures d'eau si élevées qu'ils doivent les étaler sur plusieurs années pour réussir à les acquitter. La suppression de la TVA sur les premiers mètres cubes d'eau correspondant à la consommation individuelle et domestique est une mesure d'humanité et de justice sociale.

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