Intervention de Elsa Faucillon

Nous voterons évidemment pour la motion de rejet préalable déposée par Mme Obono. Nous avons ce soir un débat à la fois digne et particulièrement intéressant. Comme vous l'avez souligné, l'intérêt supérieur de l'enfant présente des aspects extrêmement complexes. Or la présente proposition de loi ne traduit pas, me semble-t-il, cette complexité.

En outre, elle est profondément imprécise. Elle confond, selon moi, deux notions importantes : la coparentalité et le mode de garde. Je crois en votre sincérité lorsque vous affirmez que votre objectif est de mieux avancer vers la coparentalité. Simplement, dans la coparentalité, il n'est pas question de mode de garde. Vous résumez la coparentalité au mode de garde, alors que ce sont deux choses totalement différentes.

Nous avons dit que vous tentiez d'imposer la garde alternée. Je veux bien retirer le terme « imposer », mais, en tout cas, mon groupe et moi-même restons persuadés que vous tentez, par cette loi, de privilégier la garde alternée ou d'en faire le mode de garde principal. Or c'est profondément dangereux, car cela remet en cause la notion de choix et donc de respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si vous admettez que cette proposition de loi est avant tout un texte d'affichage, admettez aussi qu'elle comporte, par son imprécision, de nombreux dangers pour l'enfant.

Il serait prudent, je vous le dis en toute sincérité, de revoir profondément votre copie. Peut-être une motion de renvoi en commission aurait-elle été plus appropriée, mais, comme il n'en a pas été déposé, je me rallie à la motion de rejet préalable. Vous dites qu'il faut faire avancer la société sur la question de la coparentalité, mais cela ne peut pas se faire par des décisions de justice qui imposeraient un mode de garde qui n'est ni demandé ni choisi par les deux parents – ou alors, ce serait de l'expérimentation ! De l'expérimentation sur les enfants !