Intervention de Vincent Bru

Pour notre part, nous pensons qu'en posant le principe de double résidence, nous affirmons et nous mettons en oeuvre les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant. Le partage de l'hébergement de l'enfant est évidemment de nature à favoriser une prise en charge plus égalitaire de celui-ci et un réel maintien de ses liens avec les deux parents.

Il nous a souvent été dit, notamment par une avocate lors d'une audition, que les femmes ont du mal à renoncer à la garde majoritaire, en raison de la pression de la société et de l'image dégradée, l'image de mauvaise mère qu'elles renverraient. Nous pensons, au contraire, qu'il faut faire évoluer cette image et qu'il faut rassurer ces personnes qui sont en difficulté et qui subissent parfois une pression sociale, même peut-être sans s'en rendre compte.

Madame Obono, en matière de violences faites aux femmes, nous avons prévu, comme je l'ai dit tout à l'heure, une disposition qui vise à éviter les actes de violence du père à l'encontre de la mère de l'enfant au moment du passage de bras, de la remise de l'enfant dans les bras de l'autre parent. Vous dites que le texte n'est que symbolique, mais certaines affirmations inscrites dans la loi orientent quelque peu la société, placent les deux parents face à leurs responsabilités et permettraient à l'avenir aux pères en particulier d'être plus responsables et plus présents auprès de leur enfant.

Vous avez également évoqué la coparentalité, qui n'implique pas forcément une égalité. C'est vrai, ce n'est pas l'égalité du temps passé avec l'enfant qui fait la richesse de l'apport d'un père ou d'une mère. Il faut donc, comme beaucoup d'orateurs l'ont dit, faire du cas par cas. C'est pourquoi notre texte ne fige ni n'impose rien.

Madame Boyer, vous avez évoqué l'âge de l'entrée en sixième : 10 ou 11 ans. À ma connaissance, ce n'est pas une position répandue.