Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… et le droit du juge à dire, dans telle situation concrète, ce qui est le mieux pour eux.

Contrairement à ces trois amendements, la réforme que nous proposons vise à encourager les parents à mieux percevoir leur coresponsabilité vis-à-vis de leurs enfants, dans le cadre de ce que l'on appelle la coparentalité. Il n'est pas question ici des droits des parents, contrairement à ce que vous affirmez, mais bien du droit de l'enfant à bénéficier de la présence de ses deux parents. Nous pensons que le père et la mère ont la même importance, la même autorité, et que l'enfant n'appartient ni à l'un ni à l'autre, mais d'abord à lui-même. Je le répète, l'enfant doit bénéficier de la présence de ses deux parents.

Monsieur Breton, vous avez parlé d'un préjudice que subirait l'enfant en cas de résidence alternée et vous avez souligné une nécessité de stabilité. Nous avons parfois entendu, au contraire, que le fait d'être privé de l'un de ses parents, en particulier de son père, pouvait s'avérer dangereux, notamment pour certains adolescents.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, madame Boyer, nous n'avons relevé dans la littérature scientifique internationale aucune preuve de troubles particuliers dont seraient atteints les enfants en résidence alternée. On ne peut pas dire qu'en Belgique, les enfants qui bénéficient depuis 2006 de la résidence alternée soient particulièrement psychotiques, sans repère ou davantage fragilisés qu'auparavant.

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