Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Obono, vous persistez dans votre passion à l'encontre de cette proposition de loi. Votre amendement vise, au fond, à supprimer le principe de double résidence. On a bien compris que vous étiez opposée à cette mesure et vous invoquez des arguments que nous avons déjà développés.

Si vous parliez de questions fiscales, nous aurions pu parler plus précisément de la demi-part, qui, en principe, bénéficie au parent qui dans les faits garde l'enfant le plus longtemps. Et s'agissant des prestations sociales, le Gouvernement a l'intention de déposer un amendement.

Au contraire de vous, nous pensons que ce texte améliore la responsabilité et la coparentalité des deux parents et que, contrairement à ce que vous dites, il ne met aucunement l'enfant en danger et n'aggrave pas la situation, y compris celle des femmes. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous obstinez à demander le retrait de ce principe.

Madame la ministre, l'heure tourne et je saisis cette occasion de vous dire que nous aurions besoin de statistiques plus récentes que celles dont nous disposons actuellement, qui datent du printemps de l'année 2012. Nous sommes bientôt en 2018 et aurions certainement besoin, pour enrichir les débats futurs sur ces questions, de statistiques plus récentes que celles que nous évoquons toujours.

Pour en revenir à l'amendement présenté par Mme Obono, j'émets évidemment un avis défavorable.

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