Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les majorités de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d'entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi.

La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l'intérêt général. Elle a introduit des assouplissements qui vont à rencontre de l'objet même du texte, qui est de ne plus attribuer de nouveaux permis d'exploration et de ne pas prolonger les concessions existantes au-delà de 2040.

La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas en interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040, mais en agissant immédiatement sur la consommation. Nous partageons ce point de vue. Agir sur la consommation finale d'énergie carbonée doit être notre priorité. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous sommes loin des 15 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour mener à bien un ambitieux programme de rénovation de l'habitat, de développement des transports collectifs et d'augmentation de la part de la consommation finale d'énergie provenant d'électricité décarbonée.

La conversion de l'économie, rendue nécessaire par l'objectif que vous visez, n'est pourtant pas hors de notre portée. Les centaines de milliards de dollars d'investissements annuels dans les énergies fossiles, réalisés à l'échelle de la planète, pourraient légitimement être redirigés vers les énergies renouvelables. Nous pourrions aussi mobiliser la masse de capitaux qui dorment dans les paradis fiscaux : 300 milliards d'euros pour les seuls ressortissants français !

Il y a enfin un véritable bras de fer à engager, au plan européen et international, avec les investisseurs privés sur les marchés financiers, pour que ceux-ci investissent massivement dans la transition écologique. Nous assistons au contraire aujourd'hui à l'exercice de pressions toujours plus fortes pour poursuivre dans la voie d'une économie soumise aux logiques financières et au diktat des grands groupes. Nous en avons l'illustration avec le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada, qui prive les États de leur libre arbitre dans les politiques environnementales, puisque toutes les contraintes pesant sur la liberté des entreprises, même celles qui sont justifiées par la protection de l'environnement ou par la santé publique, pourront être considérées comme illégales par un tribunal d'arbitrage.

La même logique libérale a conduit l'Organisation mondiale du commerce à lever, en septembre, des barrières douanières sur le biodiesel argentin. En conséquence, pour le seul mois d'octobre 2017, les volumes de biodiesel argentin débarqués en Europe ont été de 240 000 tonnes, ce qui correspond à 10 % du marché français ou à l'équivalent de la production annuelle d'une usine en France. Cette seule décision fragilise des milliers d'emplois en France, ainsi que la filière agricole du colza.

Le Sénat a adopté un dispositif transitoire, que nous soutenons, afin de protéger les emplois des filières françaises, mais nous voyons là combien la dynamique libérale percute en permanence les intérêts de notre pays, paralyse l'action publique et empêche toute réponse aux enjeux sociaux et environnementaux.

À l'organisation méthodique de l'impuissance de l'État, voulue par les libéraux, vous tentez, monsieur le ministre d'État, d'apporter un démenti. Avec ce projet de loi, vous cherchez à envoyer un signal fort, celui d'une France qui prend ses responsabilités contre le dérèglement climatique, quitte à affronter de puissants intérêts économiques. Ce volontarisme vous honore, mais en inscrivant votre action dans le cadre du gouvernement libéral actuel, vous vous condamnez à des limites structurelles et à une communication trouble et incertaine.

À l'intérieur même du texte qui nous occupe, le Gouvernement est revenu sur l'avancée, acquise en première lecture, relative à l'interdiction des techniques non conventionnelles. La nouvelle définition adoptée en commission, dénoncée par les associations de protection de l'environnement, manque de rigueur. Elle sert objectivement les intérêts des majors.

Nous l'avons dit en première lecture : votre texte sera en définitive d'une efficacité réduite, comme le seront les mesures d'accompagnement de la transition énergétique. Les contrats de transition écologique ne sauraient s'en tenir à l'accompagnement économique et social des territoires et des salariés des centrales à charbon promises à la fermeture par le Gouvernement d'ici à 2022 ou de ceux qui seront touchés par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures. Ils doivent aussi concerner l'avenir des territoires et des salariés des sites automobiles, par exemple, qui produisent aujourd'hui des moteurs diesel et devront produire demain des moteurs électriques, lesquels exigent cinq à sept fois moins de main-d'oeuvre.

La transition énergétique est une problématique transversale, dont les enjeux débordent largement le cadre des contrats de transition écologique. Mon collègue Gabriel Serville vient d'en faire la démonstration non seulement brutale, mais aussi douloureuse, à l'échelle d'un territoire humilié. L'enjeu, aujourd'hui, est de remettre en cause des modes de production et de consommation particulièrement dispendieux en ressources naturelles, alors que soufflent des vents contraires.

Ces vents contraires, ce sont les signaux envoyés par le marché, à savoir le coût relativement faible de certaines matières premières, comme les hydrocarbures, le faible coût de la main-d'oeuvre industrielle dans les pays émergents, qui ne poussent évidemment pas les acteurs économiques à engager les changements qui s'imposent. L'État doit donc jouer pleinement son rôle de stratège, de régulateur, d'investisseur. Il nous faut investir massivement dans la formation et la recherche, la reconversion des outils de production, la transformation des modes de consommation, en agissant sur les leviers des transports, du logement, ou de l'aménagement, au sens large, des territoires.

Notre pays est encore loin d'incarner cette ambition. Nous devons encore nous convaincre de la nécessité de réorientations, politiques cette fois, majeures. Comme le soulignait mon collègue André Chassaigne dans une tribune publiée dans L'Humanité la semaine dernière, « le débat de fond sur notre action en faveur du climat ne peut plus se contenter d'alertes généralistes ou de postures ». Nous ne pouvons nous contenter de la poursuite d'un capitalisme teinté de vert et devons oeuvrer à la construction collective et responsable d'un monde qui soit de nouveau habitable.

Forts de cette conviction, et compte tenu des fragilités d'un texte dont nous partageons cependant l'ambition, nous nous abstiendrons, monsieur le ministre d'État. C'est une abstention d'alerte, une abstention d'appel, visant à vous extraire du cadre libéral dans lequel vous avez engagé votre action.