Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Après l'article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

On étudiera l'action de l'État à charge et à décharge, en n'omettant pas ce que l'État fait pour les collectivités. Je m'engage à répondre à la question de M. Pupponi lors de l'examen de la loi de finances et à saisir M. le président de la commission des finances pour élaborer le mode d'emploi le plus consensuel – s'il souhaite, dans un amendement parlementaire, que je participe à ce travail, j'y suis tout à fait prêt. Mais ce n'est pas dans le cadre de la loi de règlement que l'on va régler quinze, vingt ou trente ans d'incompréhensions entre les collectivités locales et l'État.

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