Intervention de Gabriel Serville

J'invite donc nos collègues à ne pas se montrer surpris par le sens ni par le ton de mes propos, qui ne dénotent aucune colère mais constituent simplement l'expression des observations quotidiennes formulées par mes compatriotes guyanais. J'invite au contraire nos collègues à prendre conscience de cette réalité de terrain. Si l'indignation est parfois salutaire, elle ne suffira pas à elle seule à régler tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

L'amendement no 30 vise à restituer à nos collectivités territoriales un droit qui leur a été octroyé par la législation. Vous avez affirmé avoir besoin d'une boussole juridique, monsieur le ministre d'État. Vous vous fondez sur les observations avisées du Conseil d'État, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'il a très clairement indiqué la nécessité de placer les collectivités d'outre-mer hors du champ d'application de ce projet de loi. Cet amendement formule à nouveau cette demande.