Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Après l'article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Lachaud, puisque vous souhaitez la mise en place d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le CICE – j'avais compris une commission provisoire avant de vous entendre –, je vous invite à en faire la proposition dans votre niche parlementaire, afin que nous puissions en discuter de manière claire et dans le cadre prévu par les textes.
Je partage votre point de vue et fais partie des parlementaires qui ont déposé le plus d'amendements pour obtenir davantage de lisibilité de ce dispositif. Notre ancienne rapporteure générale, qui est ici, avait fait une analyse très exhaustive d'un certain nombre d'effets du CICE et l'avait présentée en commission des finances. Nous avons donc été plusieurs parlementaires à nous montrer vigilants sur le CICE.
La composition du comité de suivi du CICE, institué par la loi de finances rectificative de 2012, correspond à celle que vous souhaiteriez pour la commission parlementaire. À moins que vous ne souhaitiez une commission d'enquête, dont la création obéit à une procédure tout à fait différente, le comité de suivi du CICE fournit les chiffres que vous voulez connaître et répond pleinement à ce que vous demandez. Avis défavorable.
