Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Madame Batho, il me semble que nous avons des lectures plutôt convergentes de ce sujet. Le Gouvernement souhaite maintenir la rédaction codifiant les dispositions de la loi de 2011 relative à l'interdiction de fracturation hydraulique, ce qui permet de l'inscrire de manière pérenne dans notre droit et d'en renforcer la portée. Le rétablissement de l'article 3 de la loi de 2011 permet de garantir la poursuite de son application dans le cadre des contentieux en cours. Je vous invite à retirer votre amendement.
