Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Delphine Batho :Non, car je ne comprends pas les réponses qui m'ont été données. Il ne reste plus que l'article 3 de la loi de 2011, n'est-ce pas ? Or celui-ci ne fait pas référence à l'interdiction de la fracturation hydraulique. Mon amendement vise à établir un lien entre les deux textes.
