Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette mesure me semble également prématurée. Lorsque le rapport prévu par l'article 3 quater A sera rendu, il conviendra de s'interroger sur d'éventuelles interdictions. L'adoption d'une telle mesure sans étude d'impact risquerait en outre d'être contre-productive. J'émets donc un avis défavorable.

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