Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Comme Mme Thillaye, je me félicite de cette réunion conjointe de nos deux commissions autour de Françoise Nyssen, pour évoquer les sujets à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des ministres de la culture, qui se tiendra le 21 novembre prochain. C'est une première pour nos commissions que d'anticiper ce Conseil. Nous n'hésiterons pas à le refaire, en fonction de l'actualité.

L'ordre du jour de ce Conseil vous a été communiqué lundi, chers collègues. Il sera, comme toujours, composé de points d'information, de débats et de propositions de décisions. Je ne vais pas vous poser beaucoup de questions, madame la ministre, car je sais que notre temps est contraint, je remercie d'ailleurs par avance les commissaires pour la précision et la concision de leurs questions.

Je rappellerai simplement que la France a demandé l'inscription à l'ordre du jour de ce Conseil d'un point d'information intitulé « Refonder l'Europe par la culture ». Pourriez-vous nous dire quelques mots de cette proposition, en « avant-première » ?

Même si ce point n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil, mais de celui du mois de décembre qui traitera des télécoms, permettez-moi d'appeler votre attention sur la refonte de la directive « vie privée et communications électroniques » dite directive e-privacy. Quelle est la position de la France ? Les acteurs médiatiques s'en inquiètent. En effet, si l'on considère que les données collectées sur internet sont l'or du XXIe siècle, il faut faire en sorte que cet or puisse être partagé, et non pas confisqué par quelques acteurs.

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