Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier encore une fois pour votre engagement sans faille, ainsi que celui de vos équipes, en faveur des principes fondateurs de la diversité culturelle et de la liberté de création, que vous défendez auprès des institutions européennes et de vos homologues. Je salue votre combat pour la reconnaissance pleine et entière du droit d'auteur : ce combat était à l'origine français, il est maintenant totalement partagé.

Vous nous avez rendu assez précisément compte de l'état d'avancement d'un certain nombre de projets de textes très importants. Certains sont en discussion depuis fort longtemps au sein des institutions européennes, comme le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, le projet de règlement dit « câble et satellite » ou le projet de révision de la directive SMA. Les députés du groupe Les Républicains réaffirment ici leur total engagement en faveur de la reconnaissance du droit d'auteur, surtout à l'ère numérique. La reconnaissance de la valeur du travail du créateur implique une juste rémunération de ce travail, un partage de la valeur, la territorialité des droits, mais également la pérennisation du système de financement, afin que les activités culturelles se développent et perdurent.

Pourriez-vous par ailleurs confirmer à la représentation nationale que l'axe franco-allemand est maintenant stabilisé pour les grands enjeux que vous venez de nous présenter ?

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