Intervention de Marietta Karamanli

En 2015, nous avions présenté, lors d'une réunion de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles, une résolution sur le droit d'auteur, par laquelle nous demandions la libre diffusion des résultats de la recherche publique, dans le cadre d'un libre accès en « voie verte » – c'est-à-dire par le dépôt des copies en archives avec un accès ouvert au public –, système qui garantit les droits des chercheurs scientifiques et des organismes de recherche tout en permettant l'accessibilité des autres chercheurs aux publications – un principe que le projet de directive semble maintenir.

Je rappelle que si la matière première est fournie par des chercheurs, leur production est publiée dans des revues appartenant à de grands groupes. Si le projet prévoit aujourd'hui la prise en compte de ce droit, il pose aussi le principe d'exceptions pour la sécurité et l'intégrité des réseaux au profit des éditeurs. Pouvez-vous nous faire connaître la position du Gouvernement sur ce droit aux fouilles des textes et des données ?