Intervention de Frédérique Dumas

L'exception culturelle est l'un des moyens de préserver les services audiovisuels et une partie du secteur culturel de la mondialisation, et de continuer à assurer une régulation dans ce domaine, sur la base des grands principes permettant de préserver la diversité culturelle, les obligations d'investissement, les quotas d'exposition et le prix unique du livre. C'est un héritage qui transcende tous les clivages, que tous les ministres de la culture portent les uns après les autres, et qui se trouve renouvelé à l'heure du numérique, où de nouveaux combats sont à mener – ce que vous faites.

Nous avons créé un groupe de travail, que je préside, sur le droit d'auteur. Ouvert à la majorité, mais aussi à l'opposition, il comprend parmi ses membres Constance Le Grip et Marietta Karamanli, qui se sont beaucoup investies sur ce sujet. Bien évidemment, tous les députés qui souhaitent soutenir votre action dans ce domaine y sont les bienvenus.

En prévision du trilogue sur la directive SMA qui va s'ouvrir le 28 novembre prochain, quelles sont les dernières avancées techniques sur ce point fondamental à plusieurs égards, notamment pour résoudre les problèmes de concurrence déloyale ?