Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat sur ce texte arrive à son stade final. Je remercie mon collègue Joël Aviragnet, qui ne pouvait pas être présent ce soir, de l'avoir suivi depuis le début pour le groupe Nouvelle Gauche.

Madame la ministre, vous êtes une belle personne : votre parcours et vos engagements sont connus de tous, et vous incarnez de belle manière ce que peut être un ministre de la santé. De ce point de vue, le Président de la République a fait un choix audacieux et judicieux car, comme tous les magiciens, il a le talent de fixer notre regard sur ce qui doit être vu pendant que, de l'autre main, il pratique ce qui ne doit pas l'être. Il vous fait en effet assumer une politique qui ne manque pas d'habileté : pendant qu'il fixe notre regard sur sa main gauche, qui augmente l'allocation aux adultes handicapés ou la bonification de l'aide aux familles monoparentales, et détourne ainsi notre attention, de sa main droite, il baisse la prestation d'accueil du jeune enfant, gèle les pensions de retraite, augmente le forfait hospitalier, supprime la généralisation du tiers payant et augmente la CSG pour les particuliers tout en baissant les cotisations sociales sur les stock options. Emmanuel Macron l'a déclaré lui-même : il n'est pas le Père Noël. Chacun en conviendra au regard de ce que je viens de dire.

Je voudrais énumérer nos huit points de désaccord sur ce texte.

Le premier porte sur la suppression du tiers payant généralisé, qui revient à sacrifier l'accès aux soins. Vous avez décidé de passer du tiers payant généralisé au tiers payant généralisable. Comment mieux dire la faillite d'une volonté politique ? Il s'agissait d'une des mesures phares du précédent quinquennat, qui aurait dû entrer en vigueur progressivement, la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé ayant prévu plusieurs étapes. C'est la première mesure que je regrette dans la politique que vous conduisez aujourd'hui.

Deuxième point de désaccord : avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous continuez à faire de nombreux cadeaux au capital, comme vous l'avez fait avec le projet de loi de finances. Vous avez fait adopter un amendement abaissant de 30 à 20 % le taux de cotisation patronale applicable en cas de distribution d'actions gratuites. Par là même, vous confirmez votre volonté d'accorder toujours aux mêmes des cadeaux dont ils n'avaient pas besoin.

Troisième point de désaccord : la hausse de la CSG. Vous avez expliqué qu'une solidarité intergénérationnelle était nécessaire, qu'il fallait que les retraités paient pour les actifs. Telle est l'opération que vous nous demandez de mener. Dans cette opération, les retraités les plus pauvres, seront, dites-vous, ménagés. Les plus pauvres, sans doute, mais les plus modestes, certainement pas ! Car les retraités qui perçoivent plus de 1 200 euros par mois seront amenés à payer un taux majoré de CSG, ce qui est proprement incompréhensible. En définitive, l'équation que vous écrivez est simple : elle consiste à dire que, à partir de 1 200 euros, un retraité est riche, alors qu'un millionnaire ou un milliardaire, lui, ne l'est pas – je fais référence à la flat tax et au remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière.

Quatrième point de désaccord : le gel des pensions de retraite en 2018. Vous avez décidé de reporter de trois mois, du 1er octobre au 1er janvier, la date de revalorisation des pensions de retraite, ce qui fait perdre une année de revalorisation aux retraités et gèle leurs pensions en 2018. Cette mesure, qui fera économiser 380 millions d'euros en 2018, 405 millions en 2019 et 490 millions en 2020, s'ajoutera à la hausse de CSG de 1,7 point et aggravera la dégradation du pouvoir d'achat des retraités.

Cinquième point de désaccord : la baisse de la PAJE, dont la cible est, cette fois-ci, les familles. Non seulement le montant de l'allocation de base de la PAJE sera abaissé de 15 euros par mois à compter du 1er avril 2018, mais, en plus, les plafonds de ressources seront diminués. Cela va priver 150 000 familles de cette prestation, qui était une mesure de justice. Une économie de 500 millions d'euros au bout de trois ans sera ainsi réalisée sur le dos des familles.

Sixième point de désaccord : la hausse du forfait hospitalier. Vous avez décidé de l'augmenter de 2 euros, ce qui entraînera une hausse du tarif des complémentaires santé pour tous. Or, contrairement aux cotisations de sécurité sociale, qui sont proportionnelles aux revenus, les tarifs des complémentaires santé ne dépendent pas, je le rappelle, des ressources des cotisants. Cette augmentation pèsera donc davantage, là encore, sur les plus modestes et sur les classes moyennes.

Septième point de désaccord : les 4,2 milliards d'euros d'économies supportées par l'assurance maladie. Le taux de progression des dépenses a été fixé à 2 % pour l'hôpital…