Intervention de Marc Le Fur

On voit déjà la complexité de l'exercice. Le contribuable pourra certes, en théorie, choisir de moduler le taux – ce qu'il peut, au demeurant, déjà faire aujourd'hui – , mais s'il le fait à mauvais escient, les pénalités seront conséquentes.

Il n'y a pas davantage d'immédiateté pour le crédit d'impôt et les déductions d'impôt, qui donneront lieu à un remboursement l'année suivante. Il y a donc désormais dans l'impôt deux temps différents : celui du paiement et celui des éventuels crédits et déductions.

Aujourd'hui, les contribuables acquittent durant l'année N un impôt calculé sur les revenus de l'année N– 1 en tenant compte aussi des réductions d'assiette, déductions d'impôts et crédits d'impôt. Or, ce ne sera désormais plus le cas : on paiera tout de suite sur les revenus salariaux perçus et ce n'est que l'année suivante, au vu de la déclaration d'impôts, que l'on pourra bénéficier, le cas échéant, de réductions d'impôt ou crédits d'impôt.

Pour nos concitoyens qui paieront tout de suite et seront éventuellement remboursés au bout d'une année, le coût en trésorerie sera lourd.