Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En la matière, le Gouvernement saura certainement trouver les bonnes solutions.

Si nous avons l'intention de voter la motion, c'est pour deux raisons principales : d'abord, parce que vous ne vous préoccupez guère de simplicité – on aurait pu réunir en un seul texte le présent projet de loi de finances rectificative et celui relatif à la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises ; mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ensuite, en raison des annulations de crédits que vous envisagez, et qui témoignent d'une incohérence vis-à-vis de vos propres priorités.

J'en prendrai deux exemples. Premièrement, vous annulez 212 millions d'euros de crédits alloués à la mission « Travail et emploi » ; cette stratégie pour l'emploi sera bien difficile à expliquer dans les territoires, d'autant plus que vous réduisez de 50 % le budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2018.

Deuxièmement, vous retirez 48 millions d'euros à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », privant nos territoires d'investissements locaux éminemment nécessaires. Pour le justifier, vous invoquez le prétexte d'une sous-consommation des crédits. Permettez-moi d'en être très surpris : je suis bon nombre de dossiers d'investissement dans ma circonscription et je n'ai pas cru comprendre que les robinets à subventions étaient grand ouverts. Les territoires sont donc inquiets quant aux crédits qui seront alloués aux contrats de ruralité ou au dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV – , par exemple.

Vous l'aurez compris, non seulement nous ne partageons évidemment pas vos choix quant aux moyens de revenir à l'équilibre budgétaire, mais nous y observons même une incohérence interne, et cela justifie notre vote.

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