Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… ensuite, l'expérimentation avec les 500 collecteurs, dont beaucoup d'entreprises, que je remercie, et de gens qui n'étaient parfois pas favorables à la retenue de l'impôt à la source ; enfin, le concours du cabinet Mazars. Voilà donc votre deuxième peur : l'administration qui, dans l'entre-soi, par définition, avancerait des choses commandées par le Gouvernement.

Je voudrais attirer votre attention sur un point : la peur du changement. J'entends certains arguments qu'évoque M. Bourlanges ; on peut en discuter. Je crois avoir rassuré votre collègue Charles de Courson en expliquant que jamais le Gouvernement n'a envisagé de fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG. Il existe des arguments contre l'impôt à la source et je ne les sous-estime pas ; mais ceux du groupe Les Républicains reviennent à dire : « Il ne faut rien changer ! ». Alors que, comme l'a dit le président de la commission des finances, le PLFR comprend beaucoup d'articles budgétaires et fiscaux qui touchent à bien des sujets, vous arrivez – même si c'est votre droit le plus strict – à déposer deux motions et à tenir quasiment une heure sur l'impôt à la source : « Delenda est Carthago » !

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