Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, la raison pour laquelle nous allons voter cette motion de renvoi tient aussi à ces trente amendements – et non des moindres – déposés au dernier moment. Certains d'entre eux contiennent des propositions que nous avions défendues en commission et que le rapporteur général avait rejetées – notamment dans le domaine du transport – , nous expliquant qu'il n'était pas question de les adopter et qu'on ne comprenait pas de quoi on parlait. Et voilà que le Gouvernement dépose les mêmes amendements trois jours après ! La commission est un lieu de débat et de dialogue, mais, si l'on y rejette nos arguments pour que ceux-ci soient ensuite repris en séance par le Gouvernement, c'est que le travail n'y a pas été poussé jusqu'au bout. Ce n'est pas nouveau que le Gouvernement dépose des amendements au PLFR à la dernière minute, mais cette manière de fonctionner n'est pas la bonne. C'est pourquoi nous proposons de renvoyer le texte en commission pour au moins analyser ces trente amendements.

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