Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, trois points simplement.

Le premier, pour vous prier de bien vouloir excuser l'absence momentanée du ministre de l'action et des comptes publics, qui est retenu par un engagement. Il vous rejoindra, nous rejoindra plus tard dans la soirée.

Le deuxième pour vous prier d'excuser le caractère nécessairement lacunaire de mes réponses puisque je n'ai pu assister au début de la discussion générale cet après-midi.

Le troisième, pour vous répondre sur deux sujets.

Sur la question du prélèvement à la source tout d'abord, je n'entrerai pas dans le fond des questions abordées pendant la discussion générale : le nombre d'amendements déposés à ce propos nous permettra d'examiner chaque point et de revenir sur chaque inquiétude qui a été formulée, et j'espère d'y répondre.

S'agissant de forme et de procédure ensuite, le Gouvernement a déposé un grand nombre d'amendements sous la forme d'articles additionnels. La plupart d'entre eux ont été déposés dans les mêmes délais que ceux imposés aux parlementaires, c'est-à-dire jeudi soir, parfois vendredi matin. Quelques-uns, il est vrai, ont complété le dispositif beaucoup plus tardivement. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. Beaucoup d'entre eux, pour ne pas dire la plupart, ont un seul et même objectif : apurer un certain nombre de dossiers ou de contentieux, parfois extrêmement anciens, et solder ainsi un certain nombre de questions sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir lors de l'examen de ces articles additionnels.

Voilà les trois points que je souhaitais signaler à ce stade de la discussion. Je le répète : en ce qui concerne le prélèvement à la source, les amendements nous permettrons je l'espère de répondre aux inquiétudes qui ont été formulées.