Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le secrétaire d'État, nous découvrons cet amendement en direct, ou peu s'en faut. Or cela représente beaucoup d'argent. Je voudrais savoir pourquoi le Gouvernement a décidé, tout d'un coup, de rembourser le solde en une seule fois, alors que l'on pouvait, si j'ai bien compris, étaler ce remboursement. Et comment transformez-vous la TICPE ? J'imagine que la part affectée à l'AFITF est plafonnée ?

Par ailleurs, vous dites que l'AFITF n'utilise pas toutes ces ressources. Or je pense que ce n'est pas vrai.

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