Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je ne ferai pas une deuxième plaisanterie, monsieur le secrétaire d'État, mais je me demande si le Gouvernement ne vous a pas fait un sale coup en vous confiant le soin de défendre cet amendement.

La situation est tout de même assez rocambolesque : c'est le deuxième projet de loi de finances rectificative que nous examinons à vitesse grand V, et voilà – c'est une première – qu'un troisième PLFR se cache dans le deuxième – car c'est bien à cela qu'équivaut en réalité la liste des amendements proposés par le Gouvernement, à en juger par leur ampleur. Je pense que tous mes collègues, quelle que soit leur couleur politique, doivent trouver cette histoire on ne peut plus cavalière, d'autant plus que les amendements proposés initialement visaient à faire en sorte que l'AFITF reçoive les fonds nécessaires pour financer des infrastructures – chacun constate que c'est nécessaire – et que nous nous retrouvons finalement avec un contre-amendement qui servira uniquement à rembourser la société Écomouv', donc qui ne répond évidemment pas à la question et, d'une certaine manière, détourne le débat.

J'en profite pour indiquer que, pour notre part, nous sommes de toute façon opposés à la baisse de la contribution de solidarité territoriale payée par la SNCF, car nous sommes contre le transfert aux collectivités des compétences de gestion des trains d'équilibre du territoire. Pour nous, la SNCF doit rester un opérateur national. C'est à l'échelle nationale que l'on peut notamment envisager la question de la planification écologique et la bonne organisation du transport. En réalité, derrière tout cela, ne nous leurrons pas, l'État prépare l'ouverture à la concurrence imposée par le quatrième paquet ferroviaire que la plupart des partis représentés ici ont voté, malheureusement, au Parlement européen.

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