Intervention de Valérie Rabault

Nous avons entendu dans cet hémicycle de nombreuses promesses qui n'ont pas été tenues, assorties de dates pour des engagements qui n'ont pas non plus été tenus. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos propos et je sais bien que vous ne pouvez pas prendre d'engagements pour le ministre de l'agriculture, mais vous représentez tout de même le Gouvernement, qui doit parler d'une seule voix.

Dans cinq mois, nous examinerons le projet de loi de règlement. Prenez-vous l'engagement qu'à cette occasion, FranceAgriMer – à propos duquel je souscris à l'intervention de M. Descrozaille – mette sur la table l'ensemble des données, et le fasse par département ? En effet, pour obtenir ces données par département – je parle sous le contrôle du rapporteur général – , il nous faut parfois procéder à des saisies sur pièces et sur place. Je m'étais ainsi rendue, lorsque j'étais rapporteure générale, au ministère de l'agriculture à propos d'une autre question, à savoir l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN.

A l'occasion de la loi de règlement, FranceAgriMer pourra-t-il nous fournir, par département, les données correspondant aux années 2015, 2016 et 2017, afin que nous puissions comprendre ? Le millésime 2015 sera-t-il payé en 2017 ou en 2018 ? Il faudrait pouvoir disposer de ces données par type d'aide – comme les aides bio, qui ne sont pas encore payées pour 2015.