Intervention de Amélie de Montchalin

Je tiens à expliquer ce qui s'est passé en commission des finances. Deux excellents rapporteurs spéciaux, Émilie Cariou et Hervé Pellois, dans leur rapport spécial, ont décrit, décliné et explicité le calendrier des versements des aides de 2015, 2016 et 2017, ainsi que les moyens que le Gouvernement met déjà en oeuvre pour que nous en revenions à une situation où les aides versées au titre d'une année soient effectivement payées l'année afférente.

Dans ce cadre, et notamment pour préserver le travail des rapporteurs spéciaux et la valeur de leurs rapports, nous avions tenu à dire que, tout en étant tout aussi concernés par le problème, nous considérions qu'il n'était pas forcément nécessaire de demander un rapport de plus au Gouvernement et que les parlementaires disposaient de tous les pouvoirs nécessaires pour tenir informée la représentation nationale des avancées en la matière.

Comprenant ce soir que le Gouvernement pourrait apporter des éléments supplémentaires plus chiffrés, plus détaillés et plus granulaires – puisque c'est ce que vous nous laissez entendre, monsieur le secrétaire d'État, et ce que semble indiquer l'avis de sagesse que vous avez formulé – , nous sommes prêts à vous suivre.

Nous considérons cependant comme essentiel que les parlementaires puissent continuer à jouer leur rôle et c'est du reste la raison pour laquelle la commission avait voté contre cet amendement. Ce soir, le rapporteur général et le secrétaire d'État semblent indiquer que des informations supplémentaires pourraient être fournies par ce rapport. Nous soutenons donc l'idée d'un ajout de données supplémentaires précises et très locales, complétant ainsi l'action des parlementaires.