Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Or, l'impôt sur le revenu n'est ni individuel, ni proportionnel, ni universel. Seuls 42 % des foyers fiscaux le paient. Il est familial, en ce que son montant dépend de l'agrégation des revenus perçus par chaque membre du foyer fiscal. Enfin, il est progressif, son taux étant fonction de l'agrégation des différents revenus.

Résultat : ce système ne saurait fonctionner ! C'est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre. Ce n'est pas là nécessairement la position de mon groupe où M. Jean-Noël Barrot par exemple se montre beaucoup plus favorable que moi à ce dispositif. Cela étant, j'ai beau y être foncièrement hostile, j'ai conscience qu'il est nécessaire de faire des compromis, et trois mesures permettraient d'atténuer la nocivité de ce dispositif.

Tout d'abord, il faut suivre la proposition de M. Woerth et évacuer les entreprises. Le prélèvement doit être opéré par l'administration et les banques, ce qui éviterait un grand nombre d'inconvénients, relatifs notamment à la confidentialité des informations.